CONTROLE DE LA QUALITE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES :
Compte tenu de la nécessité de développer un contrôle préventif, la stratégie adoptée privilégie le contrôle à la production en combinaison avec le contrôle inopiné dans le processus de mise à la consommation, d’une part et le contrôle à l’importation, d’autre part. Pour une intervention efficace des services de contrôle, une démarche a été arrêtée en la matière ;
Domaine du contrôle :
- produits alimentaires
- produits industriels
- produits services
Nature du contrôle :
- Vérifier la conformité et la composition des produits
- S’assurer de la mise en œuvre de l’autocontrôle par les producteurs et les importateurs.
La démarche développée ci dessus s’appuie sur le développement, d’une coordination étroite avec les différentes administrations et organismes intervenant dans le domaine du contrôle de la qualité (services vétérinaires, phytosanitaires, métrologie santé, douanes, etc…). Le contrôle aux frontières s’applique aux produits alimentaires et aux produits cosmétiques et d’hygiène corporelle sur la base d’une liste préétablie en conformité des positions tarifaires. Ce contrôle est effectué au niveau de toutes les importations.