Guichet Unique de BMT Spa
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Douane
Rôle de la Douane
Phytosanitaire
LE CONTROLE PHYTOSANITAIRE
CAS PARTICULIER POUR LA DATTE
Vétérinaire
Les services vétérinaires (contrôle sanitaire animal)
Les animaux (volailles, chevaux, gibiers…) et produits d’origine animale (viandes, œufs, lait en poudre, miel, laine, peaux non traitées…) sont soumis au régime de contrôle sanitaire d’importation et d’exportation qui certifie qu’aucune maladie à déclaration obligatoire n’a été déclarée dans le pays exportateur.
Un contrôle sanitaire de ces produits est effectué aux frontières par les services vétérinaires. Certains produits, soumis au contrôle vétérinaire aux frontières, ne sont pas soumis à l’obligation de la dérogation sanitaire. Il s’agit, notamment :
- Des produits animaux traités ou transformés (Lait et Produits Laitiers).
- Les aliments concentrés destinés à l’alimentation animale.
DCP
CONTROLE DE LA QUALITE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES :
Compte tenu de la nécessité de développer un contrôle préventif, la stratégie adoptée privilégie le contrôle à la production en combinaison avec le contrôle inopiné dans le processus de mise à la consommation, d’une part et le contrôle à l’importation, d’autre part. Pour une intervention efficace des services de contrôle, une démarche a été arrêtée en la matière ;
Domaine du contrôle :
- produits alimentaires
- produits industriels
- produits services
Nature du contrôle :
- Vérifier la conformité et la composition des produits
- S’assurer de la mise en œuvre de l’autocontrôle par les producteurs et les importateurs.
La démarche développée ci dessus s’appuie sur le développement, d’une coordination étroite avec les différentes administrations et organismes intervenant dans le domaine du contrôle de la qualité (services vétérinaires, phytosanitaires, métrologie santé, douanes, etc…). Le contrôle aux frontières s’applique aux produits alimentaires et aux produits cosmétiques et d’hygiène corporelle sur la base d’une liste préétablie en conformité des positions tarifaires. Ce contrôle est effectué au niveau de toutes les importations.